Avant-contrat
L’avant-contrat, est la première étape de votre projet immobilier, c’est lui qui fige l’accord que vous trouvez avec votre cocontractant et encadre vos relations pour les semaines qui suivent, jusqu’à la réitération définitive.
Nous vous accompagnons en vous conseillant le type d’avant-contrat le plus approprié à votre situation et à vos besoins (compromis de vente ou promesse synallagmatique, promesse unilatérale de vente, promesse unilatérale d’achat, etc.).
Ces actes permettent de fixer les conditions de la vente : prix, délais, conditions suspensives (notamment l’obtention d’un financement, ou une revente d’un bien immobilier à prévoir), ainsi que les obligations des parties.
Faire appel à un notaire immobilier à Boulogne-sur-Mer dès cette étape vous permet d’éviter les erreurs et d’encadrer juridiquement votre engagement.
Chaque clause est analysée et adaptée à votre situation, afin de vous fournir un contrat sur-mesure.
Acte authentique et publication
L’acte authentique, signé chez le notaire, il finalise la vente et transfère officiellement la propriété du bien.
Avant la signature, nous vérifions l’ensemble des éléments essentiels : situation hypothécaire, conformité du bien, urbanisme, diagnostics techniques, situation au regard de la copropriété, etc.
Vous vous demandez comment sécuriser un achat immobilier ? L’intervention du notaire est obligatoire en matière immobilière et garantit la validité de l’acte, sa conservation et son opposabilité à tous par sa publication au service de publicité foncière (SPF).
Les actes authentiques réalisés par les notaires, officiers publics et ministériels, sont conservés 75 ans au minutier central électronique des notaires (MICEN) lorsqu’il s’agit d’actes authentiques électroniques.
Financement et garanties
L’acquisition immobilière s’accompagne généralement d’un financement bancaire.
Nous vous accompagnons dans la mise en place des garanties nécessaires, notamment l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ou notamment l’hypothèque conventionnelle qui nécessitent un acte notarié.
Cette garantie protège la banque tout en encadrant juridiquement votre engagement.
Fiscalité : plus-value et frais d’acquisition
Chaque opération immobilière comporte des implications fiscales.
Côté vendeur, l’imposition sur la plus-value immobilière dépend de la durée de détention du bien et de votre situation personnelle (exonération totale pour la vente de sa résidence principale).
Côté acquéreur, les frais d’acquisition (souvent appelés à tort “frais de notaire”) comprennent plusieurs éléments : les taxes, les débours et la rémunération du notaire.
Nous vous expliquons en toute transparence la composition de ces frais et vous aidons à anticiper leur impact financier sur le financement de votre projet.
Conseil stratégique pour réussir votre projet immobilier
Au-delà des aspects techniques, notre mission est de vous conseiller.
Faut-il acheter seul ou en couple ? Via une société ? Quel montage privilégier ? Comment anticiper une revente ou une transmission, parfois même dès l’acquisition ?
Chaque projet immobilier mérite une réflexion globale. C’est pourquoi nous privilégions une relation d’écoute et de confiance avec nos clients, afin de connaître votre projet et votre situation au plus juste, afin de pouvoir vous conseiller la solution personnalisée la plus adaptée à vos besoins.
