Publié le :
21/10/2026
21
octobre
oct.
10
2026
16h33
16
33
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le projet de loi de finances pour 2027, présenté le 1er octobre 2026, comporte plusieurs disposit...
Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
17h07
17
07
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La révocation d’une donation-partage cumulative soulève une difficulté particulière lorsque le lo...
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
17h10
17
10
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La stipulation d’une charge dans un acte de donation soumet la transmission à l’accomplissement d...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
15h19
15
19
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
En droit français, le logement familial occupe une place particulière dans la solidarité conjugal...
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
18h53
18
53
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Fréquemment retenue par les couples non mariés, l’acquisition immobilière en indivision attribue...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
16h34
16
34
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Depuis la réforme bioéthique du 2 août 2021, la procréation médicalement assistée est ouverte aux...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
16h57
16
57
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La détention d’actifs immobiliers par l’intermédiaire d’une structure sociétaire, en particulier...
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Mettre en location sa résidence secondaire quelques semaines par an peut constituer un levier eff...
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
16h21
16
21
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement d’une succession s’inscrit dans un cadre juridique précis, souvent perçu comme techn...
